Le Conseil d'Etat rappelle l'Etat et les laboratoires à l'ordre sur la question des vaccinations

8 février 2017 par Orianne ANDREINI

Par une ordonnance n° 397151 du 8 février 2017, le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à prendre toute mesure utile pour permettre aux parents, lors de la vaccination de leur enfant, de ne procéder qu'aux vaccins obligatoires.

Voir le communiqué du Conseil d'Etat ici.

Voir l'ordonnance du Conseil d'Etat ici.

Par une ordonnance n° 397151 du 8 février 2017, le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à prendre toute mesure utile pour permettre aux parents, lors de la vaccination de leur enfant, de ne procéder qu'aux vaccins obligatoires.

Voir le communiqué du Conseil d'Etat ici.

Voir l'ordonnance du Conseil d'Etat ici.

 

Les jeunes parents se sentiront concernés par cette ordonnance du 8 février 2017 relative à la vaccination des jeunes enfants 

Dans les premiers mois de la vie d'un enfant, celui-ci, notamment pour pouvoir être admis en collectivité, doit justifier de ses vaccinations. 

Seuls trois vaccins sont obligatoires, le fameux DT polyo (diphtérie, tétanos, polyiomélite) en application des articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique. 

 

Toutefois, en raison de ruptures de stocks réguliers et de plus en plus importants, ces vaccins obligatoires sont désormais systématiquement complétés par deux voire trois autres vaccins (coqueluche, haemophilus et l’hépatite B), qui eux, sont facultatifs. les vaccins tetra, penta et hexavalents sont également plus chers que le seul vaccins DT Polyo.

Ainsi, pour faire vacciner leur enfant, depuis plusieurs années, les parents n'onnt d'autres choix que de les vacciner également contre des maladies pour lequel le vaccin est facultatif. De ce fait, ces derniers vaccins faculatifs devenaient obligatoires par la force des choses mais en toute illégalité. 

Plus de 2 000 parents ont donc saisi le Conseil d'Etat afin qu'il ordonne au Ministère de la Santé e contraindre les laboratoires pharmaceutiques à remettre sur le marché un vaccin comprenant seulement les 3 valences obligatoires. 

Le Conseil d'Etat fait intérgalement droit à leur demande et impartit à l'Etat un délai de 6 mois pour prendre des mesures ou saisir les autorités compétentes en vue de l’adoption de mesures destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique.

Dans sa décision, le COnseil d'Etat laisse ouverte la possibilité d'une réforme législative qui permettrait à l'Etat de rendre ces trois vaccins facultatifs, obligatoires... à l'avantage des laboratoires pharmaceutiques.