L’indemnisation des dégâts de sanglier

25 février 2016 par Pierre-Etienne ROSENSTIEHL

Trois récentes décisions de justice viennent rappeler le caractère spécifique du droit local alsacien et mosellan en la matière, comme la difficulté pour les plaideurs comme pour les juridictions, d’appréhender clairement les litiges survenant en application de ce droit touffu et néanmoins efficace pour les acteurs du monde cynégétique.

http://www.avocats-lra.eu/storage/6325/Article-affiches-dAlsace-Lorraine-19-fevrier-2016.pdf

Article publié in Les Affiches d’Alsace et de Lorraine, n° 15, 19 Février 2016, pp.4-5