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Le référé suspension sert aussi à sauver deux éléphants de l’abattage !

3 avril 2013 par Pierre-Etienne ROSENSTIEHL

CE 27 février 2013, Société Promogil, n°364751

On savait que le référé suspension de l’article L.521-1 du Code de justice administrative pouvait servir pour de nombreuses situations (visa d’exploitation de films, recours contre une circulaire du ministre de la Justice donnant son interprétation de la façon dont devait se dérouler la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, recours contre décisions d'exportation vers l'Inde de la coque d'un ex-porte-avions, …), mais il s’agit d’une des premières fois où il permet de suspendre la décision d’abattage de deux éléphants.

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Affiliation maladie auprès d’un assureur européen, quelle validité ?

15 février 2013 par Pierre-Etienne ROSENSTIEHL

Certains sites proposent depuis quelques temps, notamment à destination des professions libérales, des informations concernant « la fin du monopole de la Sécurité sociale française ».

Les informations figurant sur ces sites sont-elles fiables ?

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La charge de la preuve devant le juge de l'excès de pouvoir, l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012, Mme Brigitte C., n°354108

1 février 2013 par Pierre-Etienne ROSENSTIEHL

« Un droit qui ne peut être prouvé est un droit pratiquement inexistant », écrivait P. PACTET dans sa thèse (Essai d'une théorie de la preuve devant la juridiction administrative, 1952, Pedone, p. 3)[1]. Cet arrêt du Conseil d’Etat, rendu en matière de réintégration d’un fonctionnaire après une disponibilité, en est une parfaite illustration.

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